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Perdus au milieu des conditions d’utilisation de Facebook ?

Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre les CGU de Facebook, en date du 11 octobre 2012. 

Pas d’inquiétude l’équipe de l’Autre Media est là pour vous aider à vous en sortir !

Il faut bien l’avouer Facebook nous propose pléthore de documents dont on s’engage implicitement à respecter les termes en : nous inscrivant sur Facebook, créant une Page Fan ou encore en développant une application.

Quantité d’informations relatives à des usages professionnels de Facebook et ses services, comme la plate-forme pour les développeurs ou encore le portail publicitaire pour les annonceurs, sont disséminés un peu partout, y compris dans des documents à destination du grand public.

Et c’est sans compter les mises à jour à répétition de ces conditions de la part de Facebook qui ne nous en informe pas forcément.

 

Facebook CGU

Source le JDD

Les documents que vous devez garder sous la main ?

En tant que professionnel amené à faire du Community Management, LE document que vous devez connaitre par cœur c’est les conditions applicables aux Pages.

Ce document spécifie ce qu’il est possible ou non de faire en tant qu’administrateur d’une page, notamment concernant :

  • La gestion : appellation, changement de nomination, collecte et utilisation des données
  • Les fonctionnalités spécifiques aux pages : la publicité, les couvertures, les applications, les récentes offres (Facebook Offers)
  • Les opérations promotionnelles et notamment les jeux concours

 

En plus de ces conditions, toutes les Pages sont soumises :

  • A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu accepte en s’inscrivant sur Facebook et qui, même si elle s’adresse en priorité aux utilisateurs lambda, contient des termes affectant les professionnels
  • Au Standards de communauté fixés par Facebook. Cette charte de contribution vise à encadrer les prises de parole publiques des utilisateurs dont font partie les administrateurs de Page. Ces administrateurs sont responsables du respect de ces « commandements » sur leur(s) Page(s).
  • À la politique d’utilisation des données par Facebook, document informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos données et autorise les professionnels à le faire.

 

Outre ces documents principalement utiles pour les Community Manager, Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne les publicités et opérations promotionnelles et les applications et utilisation de l’API Facebook, notamment sur la récupération des données utilisateurs.

 

A faire / A ne pas faire dans la gestion de votre Page Facebook

Vous ne devez pas utiliser un compte personnel à des fins commerciales. Aussi, si vous souhaitez faire la promotion de votre entreprise, de votre produit ou de votre marque sur Facebook, il vous faut créer une Page dédiée.

 

L’appellation de votre Page :

Nom et adresse de votre Page doivent clairement refléter le contenu de celle-ci. Vous ne pouvez pas utiliser de terme générique comme : Pizza ou Vernis à ongles.

L’appellation doit également être efficace et vous ne devez pas abuser des majuscules, signes de ponctuation et description superflue.

Facebook peut changer le nom de votre Page si vous ne respectez pas ces règles de plus une fois le nom de votre Page choisi, il n’est pas forcément aisé d’en changer.

 

La couverture (cover Facebook) :

Les couvertures sont publiques, comme vos publications, elles doivent donc respecter les Standards de communauté.

Facebook impose un certain nombre de règles concernant ces covers, qui ne doivent pas contenir :

  • Prix ou informations d’achat, comme « 40 % de remise » ou « téléchargez-le sur socialmusic.com »
  • Coordonnées telles que l’adresse d’un site web, l’adresse électronique, l’adresse postale ou d’autres informations qui devraient apparaître dans la section À propos de votre Page ;
  • Références à des fonctionnalités ou actions sur Facebook, comme J’aime ou Partager ou une flèche allant de la photo de couverture vers une de ces fonctionnalités ;
  •  Appels à l’action comme « téléchargez-le maintenant » « parlez-en à vos amis ».

Exemple, la couverture de la page Potati incite clairement à cliquer sur j’aime

Animation :

Les publications que vous faites, comme celles que vos fans font sur votre Page, sont publiques. Aussi celles-ci doivent être en accord avec la charte fixée par Facebook, les Standards de communauté. 

Vous êtes responsable des publications de vos fans. Des fonctionnalités vous permettent de supprimer des messages ou encore bannir les plus téméraires en cas de non respect de ces fondements.

Vous avez la possibilité de créer votre propre charte de participation (qui peut par exemple être intégré dans un onglet), cependant aucune des conditions que vous imposez ne doit aller à l’encontre des documents cités plus haut et notamment la Déclaration des droits et responsabilités.

 

Publicité et offres :

Vous n’êtes pas sans savoir que le modèle économique de Facebook, à l’heure actuelle, repose sur la publicité. Aussi, Facebook tient à encadrer le comportement des professionnels afin de les pousser à passer par ses services payants dès qu’il y a un objectif commercial.

Par exemple, vous ne devez pas faire de la publicité pour un organisme tiers sur votre page Facebook, ou alors vous devez passer par la nouvelle fonctionnalité Offres. Vous devez alors spécifier tous les détails dans les conditions de l’offre, qui doivent être définies avec l’organisme tiers et amont. Cette offre ne doit pas servir de chèque cadeau, carte cadeau ou équivalent.

Toute publicité, y compris les publications, doit obéir aux règles publicitaires sur Facebook.

Faites attention également, vous ne devez jamais associer le nom Facebook ou toute autre marque de Facebook y compris le « j’aime », … dans une publicité.

 

Source: Facebook.com

Applications et collecte des données :

Votre accès aux données des utilisateurs et l’utilisation que vous en faites sont limités et standardisés par Facebook.

Dès lors que vous possédez une Page Facebook vous collectez des données sur les utilisateurs de votre Page. Ces données, non nominatives, sont accessibles depuis les statistiques de votre Page.

Si vous souhaitez collecter d’autres données, plus spécifiques, vous devez obligatoirement passer par une application Facebook, et n’utiliser aucune autre méthode automatisée.
Vous devez alors préciser clairement quelles sont les données auxquelles vous accédez ET que c’est bien vous et non Facebook qui collecte ces données.

Les données que vous collectez depuis Facebook ne doivent pas servir des fins publicitaires ou commerciales et ne sont utilisables que par vous et ne doivent absolument pas être cédés ou vendus!

Bien sûr, vous êtes responsable de votre application et devez respecter les Règles applicables à la plate-forme Facebook et Règles publicitaires sinon Facebook se réserve le droit de supprimer votre application et/ou votre compte.

Les utilisateurs doivent pouvoir facilement supprimer l’application, vous contacter et avoir accès à une assistance.

Il est également intéressant de savoir que Facebook peut tout à fait développer une application qui utilise des fonctionnalités semblables à la vôtre, y compris directement concurrentielle à la vôtre. « Nous pouvons créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre application. »

 

Organisation d’offres promotionnelles :

Sur Facebook de nombreux jeux concours sont organisés sur le mur d’une page et utilisent les commentaires et j’aime comme participation. Cependant, cela est doublement interdit par Facebook.

Le Club des Créateur de Beauté, Kookai, ou encore Franck Provost Paris ont réalisé par le passé ce genre d’opération.

Toute offre promotionnelle, y compris les concours, doit faire l’objet d’une application. Vous ne pouvez donc pas organiser de concours sur votre mur Facebook.

L’inscription ou la participation ne peuvent être conditionnées par une mécanique Facebook autre qu’aimer une Page, qu’indiquer se trouver dans un lieu ou que se connecter à votre application. (pas de commentaire, de j’aime sur publication, de téléchargement, …)

Les mécaniques citées ci-dessus ne peuvent être considérées comme une participation automatique.

Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités Facebook comme les « j’aime », les commentaires, … comme mécaniques de votes et ou de participation.

Il vous est également interdit de communiquer avec le gagnant par l’intermédiaire de Facebook.

Un autre élément important est que vous devez spécifier que cette opération est organisée par vous seul. Le nom de Facebook ne doit pas être associé à l’opération ET vous devez décharger Facebook de toute responsabilité.

 

Pour conclure

Vous pouvez le constater par vous-même, beaucoup de choses sont à retenir. Une bonne partie des usages interdits, notamment en ce qui concerne les offres promotionnelles ou encore les cover, sont régulièrement mis en pratique par des professionnels !

Ce n’est pas parce que vous manquez à une de ces multiples règles que Facebook supprimera ou suspendra votre page ou compte. Sinon plusieurs marques auraient déjà disparues de Facebook.

Cependant, vous n’êtes pas à l’abri, d’un ou plusieurs signalements, surtout si votre communauté est importante. Rappelez-vous du cas Kiabi. Facebook n’hésite pas à le mentionner à plusieurs reprises dans les Conditions applicables aux Pages : « Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer des Pages à notre seule discrétion. »

Le mieux est donc d’éviter de multiplier les risques et de faire appel à un professionnel, en interne ou en externe, qui a connaissance de ces problématiques et sera capable de vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Enfin, soyez surtout vigilant en ce qui concerne :

  • L’utilisation du nom et des marques de Facebook ainsi que des fonctionnalités natives du réseau social
  • La collecte et l’utilisation des données des utilisateurs, notamment dans vos conditions et règlement pour les applications et jeux concours
  • La publicité et toute opération qui pourrait concurrencer les services payants proposés par Facebook

N’oubliez pas également de vérifier ces documents qui sont mis à jour régulièrement, et de consulter les versions anglaises qui peuvent contenir des informations supplémentaires.

Nous avons essayé d’être exhaustifs, si vous avez d’autres remarques n’hésitez pas à nous en faire part en commentaire.

 

A propos de l'auteur

Laurence Rigomont

@LowRigomont - Tweete plus vite que son ombre, a toujours un œil collé à une TL - Créatrice officielle de la Veille plus connue sous le nom de Social Media News ou SMN pour les intimes ! Mangeuse de pomme officielle - Sinon le reste du temps, je suis Chef de projet Social Media chez L'Autre Média

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